Conditions de ventes    

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.tissu-paris.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Tissu-paris.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
 

ARTICLE 2 - COMMANDE

1. Le panier constitue votre bon de commande. 
2. Avant de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Tissu-paris.com ne saurait être tenue responsable. 
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
 

ARTICLE 3 - MODE DE REGLEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue soit par: 
- PayPal : paiement sécurisé en ligne.

- Chèque à l'ordre de "Tissu Max": celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci (La commande est traitée à réception du chèque) .
Tissu-paris.com prendra le temps et toutes les précautions nécessaires pour s’assurer du paiement effectif des sommes dues. C’est pourquoi l’expédition pourra être retardée d’autant.
Le chèque est attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande. 
 
 
Délais d'encaissement :
PayPal : Immédiat
Virement : Dès que notre banque reçoit le virement (quelques jours)
Chèque : 12 jours après remise du chèque en banque
Fraude
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Tissu-paris.com a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

ARTICLE 4 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Tous les produits sont emballés via l' Emballage Colissimo (sauf exception due au format du produit) qui est une boîte en carton solide fournit avec le service.
Vous trouverez dans votre colis la facture où seront inscrits les produits commandés ainsi que le métrage (pour les tissus).

En cas d'indisponibilité du produit dans notre stock ou chez le fournissuer après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par e-mail ou par téléphone.

Délai de livraison : 
Les colis sont envoyés par colissimo suivi ( J+2 ) généralement sous 3 jours ouvrés après encaissement.
Pour un envoi rapide, nous vous conseillons d’utiliser les mode de paiement PayPal ou virement bancaire.

Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
 

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Tissu-paris.com, 15 rue Pierre Fontaine, Paris 75009.
 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Tissu-paris.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Les produits doivent impérativement être retournés à 
Tissu-paris.com
15 rue Pierre Fontaine
Paris 75009 
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires …), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé (En cas de demande d’échange, tous les frais de livraisons resteront à la charge du client). 
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement ou par chèque envoyé sous 30 jours.
 

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.
 

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la boutique en ligne www.Tissu-paris.com qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis